Actu

CONTRATS 2023 : Renouvelez dès maintenant vos contrats pour 2023

Mentions Légales

Ce site web est la propriété de SNPI Assurances. Il est accessible sous l’adresse suivante : www.snpiassurances.fr

ÉDITEUR

SNPI Assurances
26 avenue Victor Hugo
75116 Paris
France
N° Orias 24002492 – https://www.orias.fr – SASU au capital de 10 000 € – Code NAF : 6622Z – RCS Paris B 984 050 203 – SIRET 984050203 00012 – N° TVA Intracommunautaire : FR47984050203

 

CONCEPTION, CRÉATION, RÉALISATION

ALASKA
10 rue de Penthievre – 75008 Paris
RCS Paris B 538 011 164

HÉBERGEMENT

Platform.sh
131 Boulevard de Sébastopol
75002 Paris, France
www.platform.sh

1. Préambule

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En qualité d’utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site Internet.

2. Liens hypertextes

Les pages de ce site web pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites.
SNPI Assurances ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites. Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site web.
De même, la mise en place d’un lien en direction de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable de SNPI Assurances est interdite.

3. Cookies

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles vous avez navigué.
Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles vous concernant communiquées par le biais des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies, et éventuellement de la refuser, de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

4. Responsabilités de l’éditeur

SNPI Assurances ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.
Aussi, SNPI Assurances ne saurait être responsable :
– de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
– de la perturbation de l’utilisation du site ;
– de l’impossibilité d’utiliser le site ;
– des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
– de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

SNPI Assurances met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, de toute infraction passible de sanctions pénales sur le site. Les informations fournies par l’éditeur du site ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

5. Responsabilité de l’utilisateur

Vous vous engagez aux termes des présentes à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles vous pourrez avoir accès dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous vous engagez à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé. Vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de présent site internet ou des autres utilisateurs. De même, vous vous engagez à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. Vous ne devez non plus commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Vous ne devez pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web est la propriété de SNPI Assurances.
Ainsi, les marques, les dessins, les modèles, les graphiques, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.
Les présentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments lui appartenant. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, est interdite. Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de SNPI Assurances.
Dans le cas contraire, cela constituerait constituerait une contrefaçon sanctionnée suivant les dispositions en vigueur.
Les marques de l’éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. De même des marques et logos peuvent appartenir à des entreprises citées tels que les « Partenaires » et sont également protégées. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée par le Code de la propriété intellectuelle.

7. Protection des données personnelles

Ce site web est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Afin d’offrir des services adaptés, SNPI Assurances peut être amené à demander de lui fournir des données personnelles. Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables au traitement et à l’exécution des demandes sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés. Ces données collectées sur ce site seront destinées à l’usage de l’activité professionnelle de SNPI Assurances. Elles sont confidentielles et seront traitées comme telles. Elles ne pourront faire l’objet de cession au profit de tiers.
Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’un droit d’opposition pour motif légitime portant sur les données à caractère personnel. Pour l’exercer, adressez votre demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à :

SNPI Assurances
26 avenue Victor Hugo
75116 Paris
France

Vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

8. Loi et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces mentions légales et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

SNPI ASSURANCES attache une attention toute particulière à la satisfaction de ses clients. Si vous rencontrez la moindre difficulté concernant la souscription ou l’application de votre contrat/service d’assurance vous pouvez directement contacter votre interlocuteur habituel qui vous assistera afin de résoudre cette dernière.

  • En toute hypothèse, vous pouvez formuler tout mécontentement par une réclamation auprès de votre interlocuteur habituel aux coordonnées que vous utilisez dans le cadre de vos échanges ou bien sur contact@snpiassurances.fr, tél : 01 53 64 91 80. Les réclamations formulées à l’oral par le réclamant doivent être formalisées au moyen d’un support écrit durable s’il ne peut lui être donné immédiatement entière satisfaction.

Toute réclamation adressée formellement à votre interlocuteur habituel ou au service de réclamation fera l’objet d’un traitement formel conformément à nos dispositifs internes en la matière. A ce titre, conformément à nos procédures internes et à la législation applicable nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de votre réclamation écrite, sauf si une réponse a pu vous être apportée dans ce même délai. Une réponse formelle vous sera adressée dans un délai de 2 mois à compter de la date d’envoi de la première manifestation écrite de votre mécontentement.

En tout état de cause deux (2) mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance. Il pourra examiner votre demande uniquement si aucune action judiciaire n’a été engagée. Votre saisie doit intervenir dans un délai maximum d’un an à compter de votre réclamation écrite. Après avoir instruit le dossier avec le concours des parties, ANM Consommation rend un avis motivé dans les trois (3) mois. L’avis ne lie pas les parties. Il est possible de saisir ANM Consommation par voie électronique : “https://www.anm-conso.com/site/contact.php?menu=7” ou par téléphone : 01.58.64.00.05 – ANM Consommation – Saisir le médiateur ( contact@anmconso.com) ou par voie postale à : ANM Consommation, 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la Charte de la Médiation de l’Assurance sur le sur le site de l’association « ANM Consommation » (site : https://www.anm-conso.com/site/index.php).

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site, SNPI Assurances vous souhaite maintenant une bonne navigation !

Certaines des offres proposées sur ce site sont réservées aux adhérents du SNPI.