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CONTRATS 2023 : Renouvelez dès maintenant vos contrats pour 2023
RCP - Loi Hoguet (T-G-S)
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Via Sérénis Assurances
Les atouts de nos contrats RCP
| LOI HOGUET | ACTIVITÉS ACCESSOIRES | |
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| 1 |
Une sécurisation de votre activité professionnelle (couvre votre responsabilité en cas de dommages causés à autrui par vous-même ou votre personnel)
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Des garanties adaptées aux exigences de la règlementation
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| 2 |
Des garanties complètes : RC pro, RC exploitation, biens confiés, défense pénale
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Un tarif très compétitif qui préserve la rentabilité de ces activités
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| 3 |
Des garanties modulables en fonction de votre activité et de son évolution
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Un interlocuteur unique pour faciliter et accélerer les formalités de souscription
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| 4 |
Tarifs non indexés sur votre C.A. !
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Tarifs non indexés sur votre C.A. !
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Les obligations de l'agent immobilier
L'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle : c'est quoi ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour les agents immobiliers (loi 70-9 du 02/01/1970 dite loi HOGUET et ses textes d’application). Elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue du fait des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et incorporels causés aux tiers et résultant de fautes professionnelles commises dans l’accomplissement des prestations.
La limite de garantie ne peut être inférieure à 75 000 € par an pour un même assuré.
Les franchises ne doivent pas excéder 10 % des indemnités dues.
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